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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail, acceptation par le juge de faits anciens - Force Ouvrière
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Rupture du contrat de travail : la mise en demeure, condition de validité de la prise d'acte ? - CFDT
REPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 JUIN 2021 (n° 2021/ , 21 pages)
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